Interventions sur "scientifique"

... de se débarrasser. » Il ajoute : « La décision d'engager cette réforme n'est-elle pas fondée sur un rapport remis au chef de l'État immédiatement classé secret-défense ? » – rapport dont nous attendons toujours, du reste, la déclassification. « Par contraste, poursuit-il, l'IRSN est un opérateur de l'État, sans aucun pouvoir administratif, dont la raison d'être est le progrès de la connaissance scientifique et son partage. […] Cette culture scientifique et ouverte ne fait pas le poids face à la culture régalienne. Les deux approches du risque, bien que complémentaires, et les deux cultures sous-jacentes ne pourront pas cohabiter au sein d'une même institution. » D'autre part, même s'il reste des chercheurs dans la nouvelle autorité, ils seront séparés des experts, qui partent au CEA et au ministère...

L'ASNR aura notamment pour objet de mener des activités de recherche ; nous avons renforcé cette compétence en commission, en dotant cette autorité d'un conseil scientifique. L'amendement vise à préciser que les activités de recherche de l'ASNR incluent la valorisation et la protection des résultats des programmes de recherche qu'elle conduit. L'ASNR pourra ainsi obtenir des brevets.

…répondre aux objections et clarifier mes intentions. Bien entendu, la recherche scientifique s'effectue dans un cadre international. Loin de moi l'idée d'empêcher ou d'entraver cette collaboration internationale, en particulier dans le domaine nucléaire, qui demande des compétences de pointe. Nous savons que certains pays ont beaucoup de choses à nous apprendre, ce qui permettra à la filière française de se renforcer, y compris en matière de sécurité. Néanmoins, nous savons – ce phénomè...

Par exemple, la Russie est une grande puissance nucléaire. Bien entendu, il faut travailler avec les scientifiques russes dans ce domaine, mais il convient d'être particulièrement vigilant, et cela vaut pour d'autres pays. Telle est l'intention de l'amendement.

... le domaine de la recherche, les choses ont malheureusement beaucoup changé depuis les textes de référence cités par Mme Batho. Du fait du désengagement des démocraties occidentales dans le domaine nucléaire, les deux pays qui sont désormais les plus impliqués sont, malheureusement, la Russie – M. Sitzenstuhl l'a souligné – et la Chine. Or ces deux puissances n'adoptent pas du tout la déontologie scientifique qui était celle des chercheurs occidentaux du début des années 1950 jusqu'à la fin des années 1990. Le sénateur Gattolin, pour ce qui est de la Chine, et la commission d'enquête que j'ai présidée, pour ce qui est de la Russie, ont montré que les scientifiques et les institutions de recherche français demeurent dans une grande naïveté, et se montrent même désemparés. Le problème est si profond qu...

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Natalia Pouzyreff, vise à préciser la composition du conseil scientifique. Il est essentiel que la nouvelle autorité assure le parfait pilotage stratégique de la recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Nous saluons l'instauration de ce conseil scientifique, avancée majeure adoptée en commission, à l'initiative de notre excellent rapporteur.

…à savoir de fixer la composition du conseil scientifique de la future ASNR. Un comité scientifique existe déjà au sein de l'ASN, composé de huit membres – je crois –, et un conseil scientifique existe au sein de l'IRSN, composé de onze membres. Ils sont très utiles ! Je souhaite préciser que les personnalités seraient choisies en fonction de leur compétence scientifique ou technique dans la diversité que revêt la relation expertise-recherche, et qu'el...

Je suis favorable à l'amendement n° 106 de Mme Pouzyreff. Nous avons effectivement doté l'ASNR d'un conseil scientifique lors de l'examen du texte en commission. En revanche, je suis défavorable à votre sous-amendement, madame Brulebois car, contrairement à l'IRSN, la future entité sera une autorité administrative indépendante. Elle n'aura donc pas de ministère de tutelle susceptible de proposer des nominations. Je crains que votre sous-amendement ne soit pas opérant ; je vous suggère de le retirer.